Le nouveau souffle de l'épargne salariale

L’épargne salariale est utilisée dans l'entreprise pour développer une politique de rémunération globale. Elle permet aux salariés de se constituer un capital fiscalement et socialement avantageux et dans un nombre croissant de cas de devenir actionnaires. En termes de volume, au 30 juin 2000, les encours gérés représentaient 374 milliards de francs (57 milliards d'euros), selon I'AFG-Asfti(1).Nul ne conteste l'impact de l'épargne salariale sur le dynamisme de l'entreprise grâce à l'intéressement, d'une part, lorsqu'il est lié à la réalisation d'objectifs accessibles ou, d'autre part, l'actionnariat salarié qui favorise la compréhension des impératifs de l'entreprise et donne un bonne perception de l'environnement. Voire stock-options qui contribuent à la motivation de l'encadrement.

L'épargne salariale participe, en outre, à' l'augmentation de la rémunération globale du travail et à la reconquête de fonds propres des entreprises. Elle peut faciliter la gouvernance participative d'entreprise. Enfin, à terme, les répercussions de la loi Fabius - no 2001-157 du 19 février 2001, publiée au JO le 20 février 2001 - qui en étend l'éligibilité devrait réduire les inégalités.

Inégalité. Néanmoins, à l'heure actuelle, le dispositif reste inégalitaire comme l'a rappelé le rapport Balligand/Foucauld, remis au Premier ministre, en janvier 2000, et comme les études de l'lnsee l'ont confirmé au début de cette année. Seul un tiers des salariés du secteur privé est concerné (6 millions de personnes). L'épargne salariale est principalement le fait des grandes entreprises. En effet, 60,7 % des salariés des entreprises (le plus de je salariés bénéficient d'un accord de participation, 35,9 % d'un accord d'intéressement. Ils ne sont respectivement que l ,4 % et 2,7 % dans les entre prises de moins de 50 salariés. Et puis, la loi Fabius ne viendra vraisemblablement pas à bout de toutes les lacunes de l'épargne salariale.

Fonction publique. Luc Chandesris, délégué général de l'Association pour la gestion participative, l'épargne salariale, l'actionnariat de responsabilité (Fondact), fervent défenseur de l'épargne salariale, reconnaît que la loi méprise 5 millions de salariés, à savoir les fonctionnaires. « Dans les attendus de la loi, il a été beaucoup question de la fonction publique, or dans la loi Fabius elle-même, il n'y a plus grand-chose, puisque la Préfon, qui est un outil de retraite, ne peut être assimilée à de l'épargne salariale. On nous rétorque, poursuit- il, que la fonction publique ne fait pas de profit, par conséquent l'épargne salariale n'a pas lieu d'être. Pourquoi ne pas se fonder non plus sur des indicateurs économiques mais sur des critères de qualité ? propose-t-il. Une proposition qui s'apparente à la quadrature du cercle, puisque, pour ce faire, le statut lui-même des fonctionnaires doit être revu. De plus, les freins d'ordre idéologique persistent. Le délégué général de Fondact n'en démord pas et propose d'expérimenter l'épargne salariale, dans un premier temps, « dans les hôpitaux où les problèmes financiers sont importants ».
Autre défenseur de l'épargne salariale, Chantal Cumunel, déléguée générale de l'Observatoire de l'actionnariat salarié, estime quant à elle, qu'elle « constituera, durant le 21e siècle, un des facteurs d'évolution du sentiment d'appartenance à l'entreprise ». Cette dernière rejette l'argument selon lequel l'exonération de l'épargne salariale représente un manque à gagner pour les caisses de retraite : « Nous cotisons tous les mois pour la retraite. Si l'entreprise verse de l'intéressement ou de la participation exonérés de charges, il s'agit là d'un revenu aléatoire, et non pas d'un salaire. Par conséquent, on ne peut pas parler de substitution. Ce ne sont pas les mêmes logiques, l'une est obligatoire, l'autre est en partie facultative. De plus, la suppression d'un flux ne conduit pas forcément à l'augmentation d'autant d'un autre flux. »

(1) L’Association française de la gestion financière.