Le succès annoncé du PERCO(1) est-il justifié ?

Si l’on en croit les résultats du baromètre du Club de l’épargne salariale publié le 15 octobre dernier, 45 % des entreprises interrogées vont proposer dans les douze mois à leurs salariés une passerelle entre le Compte épargne temps (CET) et le PERCO. Les DRH ont-ils intérêt à soutenir la dynamique, certes encore modérée, de  cette forme d’épargne retraite ?

Face à la dégradation de la situation des régimes par répartition, les solutions d’épargne retraite collective devraient, logiquement, connaître si ce n’est une adhésion massive au moins un regain d’intérêt.  Pourtant, la réalité actuelle est tout autre. Celles-ci ne constituent que 3 % des prestations servies par l’ensemble des régimes de retraite.  La marge de progression s’avère très large.  Même si le PERCO(1), créé par la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi Fillon, s’attire à l’évidence les faveurs des entreprises depuis près d’un an et demi.

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Néanmoins, au vu des résultats du baromètre de l’épargne salariale, avec 38 %, l’article 83(2) reste prédominant dans la majorité des entreprises qui ont mis en place un dispositif retraite. Le PERCO est, quant à lui, en vigueur dans un quart des entreprises interrogées. Concrètement, il représentait, en septembre dernier, 1,21 milliard d’euros d’encours, selon les statistiques de l’Association Française de la Gestion Financière. En réalité, il a remplacé le plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV), créé par la loi Fabius le 19 février 2001. En conséquence, il a « hérité » d’encours existants.
En septembre dernier, il s’appliquait déjà dans 45 346 entreprises, même s’il ne concernait que 286 350 salariés. Autrement dit, le mouvement impulsé par la loi du 30 décembre 2006 existe, certes, mais il n’a pas encore pris toute son ampleur. Celle-ci oblige, en effet, les entreprises disposant d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) depuis au moins 5 ans à ouvrir des négociations pour mettre en place au moins un produit d’épargne retraite.  

Quelle promesse retraite ?
Cette réussite relative du PERCO n’est-elle pas un leurre ?En moyenne, si l’on effectue le calcul [286 350/45 346], par entreprise, seuls 6 salariés font le choix de cette épargne.  Peut-on vraiment parler de plan collectif dans ces conditions ? De plus, le caractère facultatif  conduira  les salariés à y effectuer des versements de façon irrégulière. Auront-ils, en conséquence, suffisamment versés sur le PERCO pour pouvoir bénéficier d’une rente correcte au moment de la retraite ? Une interrogation qui s’avère légitime, car ce produit situé entre l’épargne salariale et l’épargne retraite aura bien du mal à honorer sa promesse retraite. A l’inverse de l’article 83, qui lui est obligatoire : l’employeur est obligé d’effectuer des versements ainsi que le salarié. Cette contrainte permet la constitution d’une vraie retraite supplémentaire. 

Alors, pourquoi le PERCO captive-t-il de plus en plus ? Sans doute, parce qu’il est neuf et souple : y adhère qui veut. Le salarié peut y placer son intéressement, sa participation et monétiser son compte épargne temps. Au 30 septembre 2007, les flux d’alimentation du PERCO, abondements de l’entreprise inclus, se répartissent, en effet, entre la participation : 44,3 %, les versements des salariés : 37,3 % et l’intéressement : 18,4 %.
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