Prestations ou cotisations définies ?

Selon certains observateurs,la menace est réelle. Dans les systèmes à cotisations définies, le montant exact et la durée des paiements de retraite sont soumis aux fluctuations du marché. Le risque est porté, en priorité, par les salariés, car les prestations servies au moment de la retraite ne sont pas garanties, ni par la loi ni par la convention collective. Pourquoi ne pas privilégier les fonds de pension à prestations définies, où le risque du paiement des refaites est, cette fois, supporté par l'employeur ? Selon Jean-christophe Le Duigou, secrétaire national de la CGT (*), « les salariés et leurs représentants devraient militer en faveur de fonds à prestations définies »..

Sa préconisation : si elle existe, la loi devra permettre qu'un tel régime soit administré en grande partie par les membres du régime de retraite, avec la possibilité d'ajuster les cotisations des employeurs sur le long terme. Encore moins d'ambiguïté de la part du conseiller au secrétariat général de la Confédération européenne des syndicats
CES), Henri Lourdelle, qui estime qu'un fonds de pension est, par définition, « un régime de retraite à prestations définies ».

Plans à prestations définies démodés
Mais dans le monde,les plans à cotisations définies se développent rapidement. A titre d'exemple, aux Etats-unis, la proportion des plans à prestations définies par rapport à ceux à cotisations définies a fortement baissé. Elle est passée de 33,2% en 1975 à 10% en 1995. D'après David Boys, responsable des caisses de retraite au sein de l'Internationale des services publics (lSP), « si les plans à prestations définies ne sont plus à la mode, c'est parce que les entreprises ne veulent pas prendre leurs responsabilités ». Mais, personne ne peut contester cette lapalissade, signée Bernard Devy, secrétaire confédéral (FO) : « La logique de Bourse, qui repose par définition sur l'aléa, ne s'accommode pas d'une logique de rente garantie [sous-entendu définie à l'entrée].' » Par ailleurs, éloignons toute tentation de catastrophisme, les dispositifs à cotisations définies ne représentent tout de même pas un drame dans un système global où les régimes de réparation sont élevés.
Si ces dispositifs deviennent obligatoires pour l'entreprise ou pour le salarié, là, ce peut être gênant. Ainsi, dans certains Etats, comme au Chili, en Suède et en Pologne, les entreprises ont l'obligation de proposer ce type de fonds à leurs salariés, même si les régimes de base sont moribonds. La Banque mondiale encourage les pouvoirs nationaux à inscrire dans la loi l'obligation de fonds d'épargne individuelle pour tous les salarias.

Nora AZOUZ.
(*) Les Fonds de pension, William Crist, .J.-C. Le Duigou, Ed. Grasset, 2002.